Conditions Générales de
Vente (CGV)

Article 1 - Identification

• Atelier Normand du Web
• Statut juridique :
• L'Atelier Normand du Web est un collectif de micro-entrepreneurs spécialisés dans le développement web et le digital.

• Atelier Normand du Web est une marque exploitée par :
• ✔ GROUGI David, immatriculé sous le SIRET 93947475500013.
• ✔ DUBOIS Vincent, immatriculé sous le SIRET 52072641500026.

Article 2 - Objet

• 2.1 - l'Atelier Normand du Web fournit des prestations informatiques et multimédias, notamment :
• ✔ Atelier Normand du Web
• ✔ Création, optimisation et maintenance de sites internet
• ✔ Développement sous WordPress et Laravel
• ✔ Référencement et accompagnement digital
• ✔ Création graphique (logos, chartes graphiques, identités visuelles)
• ✔ Formations aux outils web

• 2.2 - l'Atelier Normand du Web fonctionne sous le statut de micro-entreprise. Chaque mission est réalisée sous le nom propre du membre selon leurs compétences respectives.

Article 3 - Conditions de Vente

• 3.1 - Toute commande entraîne l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.
• 3.2 - Toute condition contraire posée par le CLIENT sera inopposable, sauf acceptation formelle écrite.
• 3.3 - Le fait que l'Atelier Normand du Web ne se prévale pas d'une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à l'appliquer ultérieurement.

Article 4 - Réalisation des Prestations

• 4.1 - Obligation de moyens
• l'Atelier Normand du Web s'engage à fournir un service de qualité mais ne garantit pas un résultat absolu.

• 4.2 - Sécurité et Responsabilités
• l'Atelier Normand du Web prend les mesures nécessaires pour protéger les accès clients et les données mais ne peut être tenu responsable de pertes ou d'altérations de données liées à des attaques extérieures, failles de sécurité ou erreurs humaines du CLIENT.

• 4.3 - Refus de prestation
• l'Atelier Normand du Web se réserve le droit de refuser tout projet dont le contenu est illégal, contraire aux bonnes moeurs ou porte atteinte aux droits d'autrui.

Article 5 - Obligations du CLIENT

• 5.1 - Le CLIENT s'engage à fournir des informations exactes et complètes pour la réalisation du projet.
• 5.2 - l'Atelier Normand du Web ne saurait être tenu responsable du contenu publié par le CLIENT sur son site.
• 5.3 - En cas d'hébergement externe, l'Atelier Normand du Web ne pourra être tenu responsable des problèmes liés à l'hébergeur du CLIENT.

Article 6 - Tarifs et Règlement

• 6.1 - Tarification
• Les prix sont indiqués dans le devis et sont exprimés en euros.

• 6.2 - Modalités de paiement
• ✔ 50% à la commande
• ✔ 50% à la livraison
• ✔ Autre modalité sur accord précisé sur le devis

• 6.3 - Retard de paiement
• Tout retard entraînera une pénalité de retard de 12% ainsi que la suspension de la prestation jusqu'à régularisation.

Article 7 - Propriété Intellectuelle

• 7.1 - Les créations réalisées par l'Atelier Normand du Web restent la propriété de l'Atelier Normand du Web jusqu'au paiement intégral.
• 7.2 - Crédits et Mentions
• Sauf opposition écrite du CLIENT, l'Atelier Normand du Web se réserve le droit d'ajouter un crédit en bas du site (exemple : "Site réalisé par l'Atelier Normand du Web").

Article 8 - Durée et Résiliation

• 8.1 - Un contrat de maintenance ou de gestion de site peut être souscrit sans engagement.
• 8.2 - Toute résiliation devra être notifiée par email ou courrier.
• 8.3 - Tout mois entamé est dû.

Article 9 - Confidentialité

• 9.1 - l'Atelier Normand du Web s'engage à ne divulguer aucune information confidentielle concernant le CLIENT.
• 9.2 - Aucune donnée ne sera exploitée à des fins commerciales sans accord préalable.

Article 10 - Litiges et Juridiction

• 10.1 - En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
• 10.2 - À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Atelier Normand du Web.

Article 11 - Force Majeure

• 11.1 - Les obligations contractuelles de l'Atelier Normand du Web pourront être suspendues en cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, interruptions des réseaux de communication, cyberattaques, ou tout événement échappant au contrôle de l'Atelier Normand du Web.

Article 12 - Protection des Données Personnelles

• 12.1 - Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
• 12.2 - l'Atelier Normand du Web s'engage à ne pas céder ou vendre les données personnelles du CLIENT à des tiers.

Article 13 - Modification des CGV

• 13.1 - l'Atelier Normand du Web se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront à toute prestation future après la date de mise à jour.

Ces CGV sont modifiables à tout moment et applicables à toutes prestations effectuées par l'Atelier Normand du Web.